Les pilotes du coeur
Statuts
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LES PILOTES DU COEUR
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de promouvoir les échanges culutrels et humanitaires entre l'Europe et l'Afrique. Cette association cherchera à aider à la réalisation de raids aériens humanitaires (conseils, préparation, voyage proprement dit) et à la recherche de partenaires financiers et/ou humanitaires (entreprises, écoles, particuliers, organisations gouvernementales ou non gouvernementales, etc). L'association partagera son activité entre autres au travers de son site internet (http://www.pilotesducoeur.com). De plus, l'association aura a coeur de maintenir et d'améliorer les compétences aéronautiques de ses membres.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Les Pilotes du Coeur – chez Mr Birnstiel
13 rue du mail, Appt n°12
91600 Savigny-sur-Orge
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
membres actifs ou adhérents.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 – Membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé à chaque assemblée générale annuelle. A titre indicatif, la cotisation de l'année 2009 a été fixée à 20 euros lors de l'assemblée générale constitutive du 24 juin 2009. Le renouvellement de la cotisation a lieu le 1er janvier de chaque année.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
3°) donations (en numéraire ou en biens)
4°) sponsorisation ou participation financière des partenaires
5°) vente de produits relatifs aux raids aériens
6°) revenus provenant de la mise en place d'espaces publicitaires sur le ou les sites internet de l'association ou des associés
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour cinq années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-président(s) ;
- un secrétaire et, s'il y à lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés (les statuts peuvent cependant prévoir que certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne fassent pas partie de l'assemblée générale). L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 24 juin 2009
Thomas Birnstiel
Président/Secrétaire-Général
Matthieu Labatut
Vice-Président/Trésorier